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Pour votre sécurité, nous utilisons Scellius, la solution de paiement de notre banque, Scellius.Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous. Consultez nos Infos Sécurité - Conditions générales de vente.


Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SAPRISTA SARL
Enseignes   SAPRISTA
Nom responsable   GUILLET
Prénom responsable   fabrice
Siège social   11, PLACE ADOLPHE CHERIOUX
Code postal   75015
Ville   PARIS
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   11, PLACE ADOLPHE CHERIOUX 75015 PARIS
Téléphone   01-48-28-34-01
Fax   01-48-28-34-01
E-mail   saprista2@wanadoo.fr
Site web   http:/www.saprista.fr
Horaires d’ouverture   du Mardi au vendredi de 10h à 14h et de 15h à 19h - le samedi e 10 h a 13h30 et de 15h à 19h30
TVA intra-communautaire   FR 754 227 745 21
Siret   422 774 521 000 39
Code APE/NAF   524 Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   fabrice
Conditions générales de vente

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société SAPRISTA SARL.
La boutique mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :
SAPRISTA SARL
11, PLACE ADOLPHE CHERIOUX
75015  PARIS
France
N°SIRET : 422 774 521
Tel : 01-48-28-34-01

E mail : saprista2@wanadoo.fr

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euros, Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

• Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

• Existence d'un droit de rétractation.

• Durée de validité de l'offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.saprista.com (ci après désigné ) sont en langue française.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par saprista.com.

2-COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique saprista.com est la suivante :

France et DOM,TOM
Europe
Hors Europe : Canada, Etats-unis.

3-DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
les présentes conditions générales de vente

le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Saprista.com ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “ Droit de rétractation ” et “ Exécution de la commande ”.

5-CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Saprista .com.
Le client recevra par fax, courrier ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...)
Saprista se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

6-DURÉE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

7- PRIX - FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client , sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par Saprista . Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

8-PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à Saprista qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque à l'ordre Saprista sarl.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la prise de commande sur le site Saprista.com  ou en cas de rejet du chèque par la banque, Saprista se réserve la faculté d'annuler la commande.
- Soit par virement à l'ordre de Saprista sarl.
A défaut de réception du virement dans les 5 jours de la prise de commande sur le site Saprista.com ou en cas de rejet du virement par la banque, Saprista se réserve la faculté d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

9-DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Saprista jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Saprista se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Saprista, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

10-TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Saprista au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

11-EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Saprista et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Saprista s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

12-LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Saprista puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Saprista recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Saprista.
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi (pas d'expédition de colis le samedi et le dimanche).
Ainsi, les commandes validées du lundi au jeudi  seront expédiées le jour même ou le lendemain au plus tard, les commandes validées du vendredi après 12h00 jusqu'au dimanche seront expédiées le lundi suivant, a l'exception d'un message précisant un délai supplémentaire sur la page d'accueil.

13-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14-RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison,
 le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SAPRISTA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

15-RÉCLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Saprista et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant leur réception à Saprista sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Saprista renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

16-DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16,L121-17,L121-21,L121-21-8  du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées sauf les frais de livraisons aller/retour qui seront à la charge du consommateur.
17-GARANTIE
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Saprista avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 1 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Saprista à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Saprista, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Saprista. Dans cette dernière hypothèse, Saprista procédera au remboursement du prix du produit au client.

18-INFORMATIONS NOMINATIVES

Protection des données personnelles 

L'Europe s'est dotée récemment d'un cadre harmonisé pour sécuriser les données personnelles. Le Règlement Général pour la Protection des Données est le cadre légal européen relatif à la gestion et la sécurisation des données personnelles. Son application est obligatoire à compter du 25 mai 2018. L'objectif de cette évolution est de permettre aux individus de récupérer la maîtrise de leurs données collectées. 

Dans le cadre de cette évolution réglementaire, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de toutes les données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous adresser votre demande (d'accès, de rectification ou de suppression de vos données) par e-mail à l'adresse saprista2@wanadoo.fr. Vous recevrez dans les jours suivants une confirmation de notre part que votre demande a bien été traitée. Si vous ne recevez pas cette confirmation, il est probable que nous n'ayons pas reçu votre demande. Merci de la réitérer. 

Les données collectées par SAPRISTA.COM au moment de votre commande ont pour seule finalité de pouvoir facturer et expédier celle-ci. Si vous cochez la case "inscription à la newsletter", vos données serviront à l'envoi de newsletters.  

Les données collectées relative à votre navigation sur notre site (pages visitées, articles ajoutés au panier). Ces données font également l'objet d'un droit d'accès, de modification et de rectification dans les conditions évoquées précédemment.Ces données ne sont pas transmises à d'autres sociétés et servent uniquement en interne.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Saprista.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Saprista -  11, place Adolphe Cherioux 75015 PARIS - tel 01-48-28-34-01.
Pour des raisons de limitation de Saprista peut être amené à vous demander des justificatifs (d'identité, de domicile...). Nous vous remercions de votre compréhension.

19-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu' une signature manuscrite.

20-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Saprista dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SAPRISTA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

22- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

23-NON RENONCIATION
Le fait pour Saprista de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

24-NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE SAPRISTA, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MEME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUETE.

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